C’est une instance décisionnaire primordiale pour les conditions de travail et la sécurité des agents.
Les votes sont consignés dans un PV et tenus à disposition de l’Inspecteur du Travail et des agents des services de prévention de la Sécurité Sociale.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salarié.e.s de l’établissement mais aussi des salarié.e.s exerçant dans des entreprises extérieures (intervenant dans l’établissement), ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Il procède à l’analyse des risques professionnels et contribue à la promotion de la prévention de ces risques. Il a le pouvoir de faire respecter la loi en la matière vis-à-vis de l’employeur qui a une obligation de sécurité de résultat envers les agents.
Il dispose du pouvoir d’organiser des enquêtes, de demander des expertises, de déposer des droits d’alerte, de proposer et imposer des mesures nécessaires pour la promotion de la santé dans tous les lieux de travail, y compris dans les situations de harcèlement. Il analyse le bilan social de l’établissement. Le chef d’établissement est président de droit.
Il est composé de représentant.e.s des personnels médicaux, non médicaux. Ces derniers sont désigné.e.s selon la représentativité syndicale issue des élections professionnelles du CTE…
Au CHSLD vos représentants du personnel CGT au CHSCT :
- Bernadette Obermeyer
- Roxane Gazel
- Véronique Massias
- Lydie Placucci
- Priscillia Russo
- Tassadit Saber