NOUVELLE ENTOURLOUPE, NI VU, NI CONNU…
Dans le contexte des revalorisations Ségur (encore une fois merci aux signataires FO, CFDT, UNSA !!) et dans la perspective de la refonte du régime indemnitaire (prévue par……….le Ségur !), le décret prévoit le remplacement de l’indemnité de sujétion spéciale, dite « prime des 13 heures », par une indemnité spécifique. Certains ont dû le remarquer sur leurs fiches de payes….
AVANT CE DÉCRET, de nombreux personnels hospitaliers percevaient une Indemnité de Sujétion Spéciale
- dont le montant mensuel était égal aux 13/1 900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires.
- Qui était payable mensuellement, à terme échu. Elle suivait l’évolution du traitement et ne pouvait être réduite que si ce dernier était réduit.
Cette indemnité augmentait donc au fil de la carrière de l’agent bénéficiaire.
APRÈS CE DÉCRET : ces mêmes agents sont exclus du paiement de l’Indemnité de Sujétion Spéciale et bénéficieront du versement d’une Indemnité Spécifique forfaitaire :
- Dont le mode de calcul est le même que l’indemnité de sujétion spéciale,
- MAIS dont la base de calcul est fixée et figée à la situation de l’agent au 30 septembre 2021 (ou au 31 décembre 2021 selon les situations) pour les agents reclassés dans de nouvelles grilles.
Cette indemnité n’augmentera plus au fil de la carrière de l’agent bénéficiaire
L’immoral de cette histoire : d’un côté, on nous « donne » quelques euros pour mieux en reprendre de l’autre… Au fil de l’application du Ségur, on en découvre décidément des vertes et des pas mûres