Pourquoi la CGT, 1ère organisation syndicale dans la Fonction Publique Hospitalière, n’a pas été signataire des accords du SEGUR ?

Certains se posent encore la question de savoir pourquoi la CGT n’a pas signé le Ségur (contrairement à FO et CFDT). Il n’était pas question pour la CGT de « signer un chèque en blanc » sur les différents thèmes et particulièrement sur les conditions de travail. Le projet de décret modifiant le temps de travail et l’organisation du travail dans la FPH est l’une « des contreparties » des maigres augmentations de salaires et vient totalement détruire l’organisation et les conditions de travail. Seule la CGT a consulté l’ensemble de ses syndiqué.e.s dans le cadre de la signature du Ségur. Seule la CGT sera le garant de la défense de vos droits, de vos conditions de travail et de votre santé.

Le contenu de l’accord, que la CGT n’a pas signé, se révèle être ce que le gouvernement voulait « ne pas changer de cap, mais changer de rythme ». La CGT le prédisait en qualifiant le Ségur de la Santé « d’imposture » : une manœuvre pour mettre fin à la mobilisation des personnels hospitaliers qui durait depuis des mois et profiter de la situation pour liquider nos garanties statutaires collectives, augmenter le temps de travail et accélérer la mise en œuvre de la réforme Macron/Buzyn « ma santé 2022 » et de la réforme de destruction de la Fonction publique.

L’épidémie a mis au grand jour la misère des hôpitaux publics et des EHPAD en personnels, équipements, médicaments. Le gouvernement porte l’entière responsabilité de cette situation dramatique.

Les principales mesures

  1. La revendication nationale CGT des 300 € est réduite à 183 €. Nous n’oublions pas que c’est en plein Ségur de la Santé que Véran a sorti le décret relatif à la prime COVID dont l’attribution a divisé le personnel hospitalier entre régions, établissements, services, catégories… L’augmentation de 183 € n’est pas une augmentation du salaire de base mais un complément de traitement indiciaire = prime
  2. Des reclassements (AS, IDE, paramédicaux…) dont sont exclus une grande partie des agents (ASH, ouvriers, administratifs, …) : le reclassement dans les nouvelles grilles ne se fera qu’à l’indice égal ou supérieur et les carrières seront considérablement allongées
  3. Recrutements et temps de travail : 15000 postes d’infirmières budgétés en 2022 (dont 7500 sur des heures supplémentaires !!!) Cela représenterait 4 créations de postes par établissement, alors qu’il en faudrait au minimum 100 0000 maintenant dans les hôpitaux.
  •  Des accords locaux pourront allonger le temps de travail, mettre fin à la référence aux 35H hebdomadaires pour le calcul des droits et l’organisation des plannings, réduction du temps de repos journalier qui passerait à 11h
  • Des contrats individualisés pourront aller plus loin dans la flexibilité du temps de travail et instituer le renoncement aux garanties collectives statutaires. Ces dispositions sont applicables à tous les personnels de la FPH.

4.  Si l’accord dit qu’il ne sera pas touché aux modalités de calcul de la prime de service, il confirme les primes individuelles et de services prévus par la loi Santé Macron/Buzyn. Face au chantage à l’emploi, à la mutation, à la titularisation, aux primes au mérite…, qui peut tenir sans le garde-fou que constituent les règles statutaires collectives nationales, qui sont notre force et notre unité ?

Réouverture des lits ? : il n’en est pas question, sinon en nombre très limité, à la demande en cas d’épidémie ou d’activité saisonnière

  1. Faire de l’amélioration de la qualité de vie au travail une priorité en termes de formation et d’organisation du travail. Ce sont des sujets qui sont toujours très beaux sur le papier, il faut passer à la réalisation car à maintes reprises des plans d’amélioration ont été lancés nationalement comme dans nos établissements sans que nos conditions de travail ne s’améliorent réellement !
  2. Garantir les temps de transmission sur le temps de travail. Heureusement que nous n’avons pas attendu le protocole pour nous battre afin que le temps de transmission soit compté dans le temps de travail, c’est assez incroyable que ce soit une mesure du protocole alors que naturellement cela devrait être dans le temps de travail !

Le « Ségur de la Santé » donne un coup d’accélérateur à l’entreprise gouvernementale de destruction de l’hôpital public, du statut de fonctionnaire des personnels et de remise en cause du droit à la santé.

La CGT, ses délégués, seront comme toujours avec leurs collègues, pour agir et défendre les droits et garanties collectives de tous, l’hôpital public et le droit à la santé pour tous. Ce combat est plus que jamais à l’ordre du jour. Les organisations syndicales signataires devront prendre leurs responsabilités !

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